Sortie du territoire français pour les mineurs
Amélie d'Hausen - 18 janvier 2017
Attention, depuis le 15 janvier, tout mineur voyageant seul doit se munir d’une autorisation de sortie du territoire ! Voici la marche à suivre.
Depuis le 15 janvier 2017, toute sortie du territoire français par un mineur nécessite une autorisation. Donc attention si vos aînés comptent vous rejoindre en Angola pour les vacances, il va falloir anticiper !
Désormais les mineurs voyageant seuls à l’étranger, à titre individuel ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, séjour linguistique), devront être munis d’une autorisation de sortie du territoire valide (AST), signée par un titulaire de l’autorité parentale.
L'utilisation de la carte d’identité ou d’un passeport n'est plus suffisante.
Les documents suivants doivent être présentés aux frontières:
- une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité) ;
- une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale (formulaire disponible en ligne et valable un an à partir de sa date de signature).
- la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie.
L'obtention de l'autorisation ne requière pas de démarche en mairie ou auprès de votre préfecture.
Source : gouvernement.fr